Dominique Dauffy

De: Dominique DAUFFY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Dauffy (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Benech (Alain)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000553007(source JORF)
désignation
02 Mai 199502/05/1995
De: Dominique Dauffy
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Doumas
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992